Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (1))
Les organismes de placements collectifs sont, au sens de la présente loi :
1° Les sociétés d'investissement à capital variable ;
2° Les fonds communs de placement ;
3° Les fonds communs de créances ;
4° Les sociétés civiles de placement immobilier.