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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (1))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (1))


Les organismes de placements collectifs sont, au sens de la présente loi :

1° Les sociétés d'investissement à capital variable ;

2° Les fonds communs de placement ;

3° Les fonds communs de créances ;

4° Les sociétés civiles de placement immobilier.