Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET DES HOPITAUX LOCAUX)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET DES HOPITAUX LOCAUX)
Article 22-23
Le service social est à la disposition des hospitalisés et de leur famille aux jours et heures suivants .... En outre, une assistante sociale se rend au chevet du malade à la demande de celui-ci.
Article 22-24
Sauf cas particuliers, et sous réserve du respect des règles d'hygiène, l'hospitalisé pourra, s'il le souhaite, conserver ses vêtements et son linge personnels, à charge pour lui d'en assurer l'entretien.
Article 22-25
Les hospitalisés ne peuvent se déplacer dans la journée hors du service sans autorisation d'un membre du personnel soignant ; ils doivent être revêtus d'une tenue décente. A partir du début du service de nuit, les hospitalisés doivent s'abstenir de tout déplacement hors du service.
Article 22-26
Le comportement ou les propos des hospitalisés ne doivent pas être une gêne pour les autres malades ou dans le fonctionnement du service.
Article 22-27
Le vaguemestre est à la disposition des hospitalisés pour toutes les opérations postales.
Article 22-28
Les hospitalisés ont la possibilité d'utiliser le téléphone (ou les cabines téléphoniques) ; ils sont tenus d'acquitter les taxes correspondantes. Ils peuvent recevoir des communications téléphoniques dans la mesure où celles-ci ne gênent pas le fonctionnement des services.
Article 22-29
Les appareils de télévision ne peuvent être introduits à l'hôpital qu'avec autorisation de l'administration.
En aucun cas les récepteurs de radio, de télévision ou autres appareils sonores ne doivent gêner le repos du malade ou de ses voisins.
Article 22-30
Par mesure d'hygiène et de sécurité, il n'est permis de fumer que dans certains locaux (les interdictions diverses qui paraissent nécessaires à la bonne tenue ou à la sécurité de l'établissement peuvent compléter cet article).