Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET DES HOPITAUX LOCAUX)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET DES HOPITAUX LOCAUX)
REGLEMENT MODELE DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET DES HOPITAUX LOCAUX.
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ETABLISSEMENT
(Le contenu de ces dispositions relatives à la description des services, à la répartition des lits, aux services privés, aux cliniques ouvertes, à la participation aux groupements interhospitaliers, à un syndicat interhospitalier de secteur, etc. sera précisé ultérieurement).
CHAPITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX HOSPITALISES
1. Admissions
a. Dispositions générales
Articles 21-2 à 21-14
Reproduction des articles 2 à 11 et 13 à 15 du décret.
Article 21-15
L'établissement comporte deux régimes d'hospitalisation qui constituent le régime commun, ou bien,
L'établissement comporte deux régimes d'hospitalisation :
le régime commun et le régime particulier. Le régime commun comprend ... lits ;
Le régime particulier comprend ... lits.
b. Dispositions particulières
Articles 21-16 à 21-37
Reproduction des articles 16 à 37 du décret à l'exception de ceux qui concernent des catégories de malades (alcooliques, toxicomanes) que l'établissement ne reçoit pas.