Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET DES HOPITAUX LOCAUX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET DES HOPITAUX LOCAUX)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux centres hospitaliers généraux et aux hôpitaux locaux.
A titre transitoire et jusqu'à l'achèvement des opérations de classement des établissements d'hospitalisation publics effectuées en application du décret susvisé du 6 décembre 1972, le présent décret est applicable aux établissements classés comme centres hospitaliers, hôpitaux et hôpitaux ruraux, en vertu du décret susvisé du 3 août 1959.