Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-354 du 3 mai 1972 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-354 du 3 mai 1972 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES)
Le présent décret n'est pas applicable à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, à l'assistance publique de Marseille, et aux hospices civils de Lyon.