Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-194 du 24 février 1978 RELATIF AUX SOINS ASSURES PAR LE SERVICE DE LA SANTE DES ARMEES)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-194 du 24 février 1978 RELATIF AUX SOINS ASSURES PAR LE SERVICE DE LA SANTE DES ARMEES)
Le décret n° 53-1147 du 23 novembre 1953 fixant les règles relatives à l'hospitalisation et aux soins externes dans les formations sanitaires militaires et maritimes (métropole et Afrique du Nord) est abrogé.