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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/1978
au
24/11/2005
(Décret n°78-194 du 24 février 1978 RELATIF AUX SOINS ASSURES PAR LE SERVICE DE LA SANTE DES ARMEES)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/02/1978
au
24/11/2005
(Décret n°78-194 du 24 février 1978 RELATIF AUX SOINS ASSURES PAR LE SERVICE DE LA SANTE DES ARMEES)
Des instructions du ministre de la défense préciseront les modalités d'application du présent décret.