Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-76 du 30 janvier 1974 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-76 du 30 janvier 1974 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES)


Les dispositions des articles 9 à 17 du décret n° 72-354 du 3 mai 1972 relatif aux comités techniques paritaires des établissements d'hospitalisation publics et des maisons de retraite publiques sont applicables aux CTP des syndicats interhospitaliers, réserve faite du remplacement du directeur par le secrétaire général.