Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-76 du 30 janvier 1974 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-76 du 30 janvier 1974 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES)
Le comité technique paritaire est présidé par le président du conseil d'administration du syndicat interhospitalier. Il élit, dans son sein, un vice-président.