Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-76 du 30 janvier 1974 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-76 du 30 janvier 1974 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES)
Les membres représentant l'administration sont désignés par le conseil d'administration du syndicat interhospitalier en son sein ou parmi les représentants de l'administration dans les comités techniques paritaires des établissements adhérant au syndicat, pour une durée de trois ans.
Le président du conseil d'administration et le secrétaire général du syndicat interhospitalier sont membres de droit du comité technique paritaire.