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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-76 du 30 janvier 1974 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-76 du 30 janvier 1974 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES)

Le comité technique paritaire institué dans chaque syndicat interhospitalier de secteur et de région est composé de membres titulaires représentant l'administration du syndicat et d'un nombre égal de membres titulaires représentant le personnel dudit syndicat, relevant du livre IX du code de la santé publique, à l'exception des pharmaciens.
Un membre suppléant est désigné pour chaque membre titulaire. Il ne peut siéger qu'en remplacement de ce dernier.