Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-353 du 2 mai 1972 RELATIF A LA CREATION DES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS ET A LEURS CONSEILS D'ADMINISTRATION)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-353 du 2 mai 1972 RELATIF A LA CREATION DES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS ET A LEURS CONSEILS D'ADMINISTRATION)
Le conseil d'administration du syndicat interhospitalier se réunit sur convocation de son président. Il doit être réuni sur la demande écrite du préfet exerçant la tutelle ou des deux tiers de ses membres.
Les modalités de convocation sont fixées par le règlement intérieur du syndicat interhospitalier. L'ordre du jour est arrêté par le président. Il est adressé, sauf cas d'urgence, au moins dix jours à l'avance à l'ensemble des membres du conseil d'administration et aux participants.