Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-353 du 2 mai 1972 RELATIF A LA CREATION DES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS ET A LEURS CONSEILS D'ADMINISTRATION)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-353 du 2 mai 1972 RELATIF A LA CREATION DES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS ET A LEURS CONSEILS D'ADMINISTRATION)
Le directeur départemental de l'Action sanitaire et sociale, le médecin inspecteur départemental de la santé, ou leurs représentants, peuvent assister avec voix consultative aux séances des conseils d'administration des syndicats interhospitaliers de secteur.
Le chef du service régional de l'Action sanitaire et sociale, le médecin inspecteur régional de la santé, le directeur régional de la sécurité sociale, ou leurs représentants, peuvent assister avec voix consultative aux séances des conseils d'administration des syndicats interhospitaliers régionaux.