Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-353 du 2 mai 1972 RELATIF A LA CREATION DES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS ET A LEURS CONSEILS D'ADMINISTRATION)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-353 du 2 mai 1972 RELATIF A LA CREATION DES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS ET A LEURS CONSEILS D'ADMINISTRATION)
Les conseils d'administration des syndicats interhospitaliers régionaux prévus à l'article 9 de la loi susvisée du 31 décembre 1970 sont composés de représentants de chacun des établissements membres du syndicat interhospitalier de secteur ayant adhéré au syndicat interhospitalier de région et de chacun des établissements ayant adhéré au syndicat interhospitalier de région.