Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-353 du 2 mai 1972 RELATIF A LA CREATION DES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS ET A LEURS CONSEILS D'ADMINISTRATION)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-353 du 2 mai 1972 RELATIF A LA CREATION DES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS ET A LEURS CONSEILS D'ADMINISTRATION)
Les conseils d'administration des syndicats interhospitaliers de secteur, prévus par l'article 9 de la loi susvisée du 31 décembre 1970, sont composés, sans préjudice des membres de droit mentionnés audit article, de représentants de chacun des établissements qui ont adhéré au syndicat.
Ces représentants sont désignés par le conseil d'administration s'il s'agit d'un établissement public et par la personne ou l'organisme qui gère l'établissement s'il s'agit d'un établissement privé.