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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-352 du 2 mai 1972 RELATIF AUX CONSEILS DES GROUPEMENTS INTERHOSPITALIERS)

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Les frais de déplacement des représentants des établissements, membres des conseils de groupement, sont à la charge de chacun de ces établissements.