Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Dans le délai d'un à compter de la publication du présent décret, il sera procédé au renouvellement total des commissions administratives des hôpitaux et hospices publics.
Jusqu'à la date de ce renouvellement, les commissions administratives actuellement en exercice demeurent en fonctions.