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Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/12/1958
au
24/10/2003
(Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Données brutes
Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/12/1958
au
24/10/2003
(Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.