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Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/12/1958
au
24/10/2003
(Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics)
Données brutes
Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/12/1958
au
24/10/2003
(Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics)
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.