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Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics)

Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics)


Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.