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Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)

Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)

La comptabilité des hôpitaux et hospices est soumise aux règles de la comptabilité des communes.
Toutefois, des règles particulières pourront, en tant que de besoin, être fixées par décret en Conseil d'Etat.