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Article 37-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1978
au
06/05/2001
(Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Données brutes
Article 37-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1978
au
06/05/2001
(Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
L'exécution des dépenses de soins est retracée dans une section particulière de la comptabilité de l'établissement.