Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 37-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1978
au
06/05/2001
(Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics)
Données brutes
Article 37-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1978
au
06/05/2001
(Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics)
L'exécution des dépenses de soins est retracée dans une section particulière de la comptabilité de l'établissement.