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Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)

Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)


Au prix de journée établi conformément aux dispositions des deux articles précédents s'ajoutent, pour les malades, des honoraires médicaux dont le montant est fixé dans les conditions déterminées par un décret prévu à l'article 44.