Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Un décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre de la santé publique et de la population, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et des affaires économiques, détermine, compte tenu de leur importance, les établissements qui sont dirigés par un directeur général, par un directeur ou par un directeur économe ainsi que le classement des emplois du personnel de direction.
Alinéas 2 et 3, abrogés.