Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Dans les hôpitaux et hospices intercommunaux, départementaux ou interdépartementaux, la composition de la commission administrative et le mode de désignation de ses membres sont fixés par le décret de création de l'établissement.