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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)


Un décret pris sur le rapport du ministre de la santé publique fixera les conditions d'approbation des programmes, avant-projet et projet afférents aux opérations d'équipement, sanitaire et social à entreprendre sous le contrôle du ministère de la santé publique ainsi que les conditions d'exécution et de contrôle des travaux.