Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-1078 du 6 décembre 1972 RELATIF AU CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER EN CENTRES HOSPITALIERS, CENTRES DE CONVALESCENCE, CURE OU READAPTATION ET UNITES D'HOSPITALISATION)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-1078 du 6 décembre 1972 RELATIF AU CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER EN CENTRES HOSPITALIERS, CENTRES DE CONVALESCENCE, CURE OU READAPTATION ET UNITES D'HOSPITALISATION)
Les dispositions du décret n° 59-957 du 3 août 1959 modifié sont abrogées à l'exception de l'article 6-1 et de l'article 7.
Toutefois, le classement des hôpitaux et hospices publics effectué en application du décret susmentionné du 3 août 1959 demeure en vigueur jusqu'à l'établissement du nouveau classement effectué conformément aux dispositions du présent décret.