Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-1078 du 6 décembre 1972 RELATIF AU CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER EN CENTRES HOSPITALIERS, CENTRES DE CONVALESCENCE, CURE OU READAPTATION ET UNITES D'HOSPITALISATION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-1078 du 6 décembre 1972 RELATIF AU CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER EN CENTRES HOSPITALIERS, CENTRES DE CONVALESCENCE, CURE OU READAPTATION ET UNITES D'HOSPITALISATION)
Les établissements assurant le service public hospitalier mentionnés à l'article 3 (1° et 2°) de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont, suivant leur mission et en application de l'article 4 de la loi susvisée :
- soit des centres hospitaliers ;
- soit des centres de convalescence, cure ou réadaptation ;
- soit des unités d'hospitalisation définies par le présent décret.