Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-248 du 5 avril 1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PREVUE A L'ART. 34 (AL. 2) DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 MODIFIE PORTANT REFORME HOSPITALIERE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-248 du 5 avril 1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PREVUE A L'ART. 34 (AL. 2) DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 MODIFIE PORTANT REFORME HOSPITALIERE)
Le décret n° 73-296 du 9 mars 1973 fixant la liste des besoins nationaux ou plurirégionaux prévus à l'article 34, alinéa 2, de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière est abrogé.