Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-766 du 24 août 1983 FIXANT LA LISTE DES ACTES PROFESSIONNELS ACCOMPLIS PAR LES ORTHOPHONISTES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ART. L372 ET L504-I))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-766 du 24 août 1983 FIXANT LA LISTE DES ACTES PROFESSIONNELS ACCOMPLIS PAR LES ORTHOPHONISTES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ART. L372 ET L504-I))
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.