Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-598 du 30 août 1989 PORTANT MAJORATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET UNIVERSITAIRES DE L'ETAT,DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-598 du 30 août 1989 PORTANT MAJORATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET UNIVERSITAIRES DE L'ETAT,DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS)

a modifié les dispositions suivantes