Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1014 du 3 novembre 1970 RELATIF AUX MODALITES DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1014 du 3 novembre 1970 RELATIF AUX MODALITES DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)
Pendant une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1970, le rang des agents mentionnés au premier alinéa de l'article 1er ci-dessus est déterminé en prenant en considération pour l'application des dispositions dudit article 1er l'échelonnement indiciaire qui sera applicable aux divers groupes de rémunération à partir du 1er janvier 1974.