Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-661 du 19 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES PRIVES DE COOPERATION INTERHOSPITALIERE MENTIONNES AU 5EMEMENT DE L'ART. 45 DE LA LOI DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-661 du 19 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES PRIVES DE COOPERATION INTERHOSPITALIERE MENTIONNES AU 5EMEMENT DE L'ART. 45 DE LA LOI DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Les organismes relevant de l'article 45 (5°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisées sont les suivants :
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier;
Comité de gestion des oeuvres sociales des personnels hospitaliers.