Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-505 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 69662 DU 13-06-1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS ET PORTANT RECLASSEMENT DE CERTAINS PERSONNELS)
a modifié les dispositions suivantes