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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-208 du 27 février 1978 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT ET DE DISPONIBILITE DES AGENTS PERMANENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE 9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-208 du 27 février 1978 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT ET DE DISPONIBILITE DES AGENTS PERMANENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE 9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)


Le dernier alinéa de l'article L. 870 du code de la santé publique est abrogé.