Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-215 du 27 février 1976 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DANS CERTAINS EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-215 du 27 février 1976 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DANS CERTAINS EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux agents des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique accédant, en vertu de la législation sur les emplois réservés, aux emplois situés au niveau de la catégorie B visés au premier alinéa dudit article 1er.