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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/12/1956 au 21/04/1988 (Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 APPLICATION DE L'ART. 72 DU D. DU 20 MAI 1955 (RELATIF AU STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATIONS))

Pour toute période d'absence consécutive à la période initiale de congé ou aux suivantes, le traitement intégral ou le demi-traitement dont l'intéressé bénéficie à dater de l'expiration de la troisième année ne pourra être payé qu'autant que l'agent aura obtenu le renouvellement de son congé.
Au traitement ou au demi-traitement s'ajoutent les avantages familiaux et la totalité ou la moitié des indemnités accessoires, à l'exclusion de celles qui sont attachées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais.
Ceux des agents qui percevaient une indemnité de résidence au moment où ils sont placés en congé en conserveront le bénéfice dans son intégralité, s'il est établi qu'eux-mêmes, leurs conjoints ou leurs enfants à charge continuent à résider dans la localité ou lesdits fonctionnaires exerçaient leurs fonctions.
Dans le cas où les intéressés ne réuniraient pas les conditions exigées pour bénéficier de la disposition précédente, ils pourront néanmoins percevoir une indemnité de résidence. Celle-ci, qui ne pourra en aucun cas être supérieure à celle que les agents percevaient lorsqu'ils étaient en fonctions, sera la plus avantageuse des indemnités afférentes aux localités où eux-mêmes, leurs conjoints ou les enfants à leur charge résident habituellement depuis la date de la mise en congé.
Si le titulaire du congé de longue durée bénéficiait d'un logement à l'établissement, il doit quitter les lieux, sans délai si sa présence fait courir des dangers aux hospitalisés ou à d'autres agents ou offre des inconvénients pour la marche du service, et, dans tous les cas, dès qu'il est remplacé dans son poste.