Article 25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS)
Article 25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS)
Les secrétaires généraux des syndicats interhospitaliers nommés conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi modifiée n° 70-1318 du 31 décembre 1970 sont choisis parmi les personnels de direction des établissements membres des syndicats en considération de l'importance des établissements et de l'activité des syndicats.