Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS)
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS)
Pendant la durée des sessions, les personnels non titulaires sont placés sous le régime défini par le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié.
Ils sont rémunérés sur la base de l'indice afférent à l'échelon de début des emplois d'assistant.
Les agents qui sont déjà titulaires sont placés en service détache et peuvent, le cas échéant, bénéficier d'indemnités compensatrices calculées conformément aux dispositions du décret n° 47-1457 du 4 août 1947.