Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS)
Les emplois des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret sont les suivants :
1) A l'assistance publique à Paris :
Sous-directeur de service central ;
Chef de service central et chef de service adjoint ;
Attaché de direction.
Assistant.
2) A l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon :
Secrétaire général ;
Directeur, chef de service central et chef de service adjoint ;
Adjoint de direction ;
Assistant.
3) Dans les centres hospitaliers régionaux :
Directeur général ;
Directeur général adjoint ;
Directeur adjoint éventuellement chargé des services économiques ;
Attaché de direction ;
Assistant.
4) Dans les autres établissements y compris les hospices et maisons de retraite :
a) Lorsqu'ils comptent plus de 1500 lits :
Directeur ;
Directeur adjoint éventuellement chargé des services économiques dans les centres hospitaliers, dans les centres de convalescence de cure ou de réadaptation ainsi que dans les hôpitaux locaux, hospices et maisons de retraite de plus de 2000 lits ;
Attaché de direction ;
Assistant.
b) Lorsqu'il comptent de 501 à 1500 lits :
Directeur ;
Attaché de direction éventuellement chargé des services économiques ;
Assistant dans ceux des établissements qui figurent sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
c) Lorsqu'ils comptent de 201 à 500 lits :
Directeur ;
Chargé des services économiques.
d) Lorsqu'ils comptent 200 lits au plus :
Directeur ;
Eventuellement un chargé des services économiques lorsque l'établissement est dirigé par un médecin directeur :
5) Dans les établissements annexes distincts de l'établissement siège de la direction :
Directeur, chef de service central et chef de service adjoint ;
Attaché de direction ;
Assistant.