Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS)
Le présent décret est applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics, y compris les personnels des établissements mentionnés à l'article 25 de la loi susvisée du 31 juillet 1968 et les personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, de l'administration de l'assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon, à l'exception du directeur général, du secrétaire général, des directeurs et sous-directeurs des services centraux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris et des directeurs généraux de l'administration de l'assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon.
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret les personnels de direction des établissements nationaux autres que ceux qui sont mentionnés à l'article 25 de la loi susvisée du 31 juillet 1968.