Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-262 du 14 mars 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 17 (2E AL.), 21 (1E AL) DU DECRET 72877 DU 12 SEPTEMBRE 1972)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-262 du 14 mars 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 17 (2E AL.), 21 (1E AL) DU DECRET 72877 DU 12 SEPTEMBRE 1972)
Les agents de service intérieur en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'agent de service intérieur de 2e catégorie. Les intéressés conservent, lors de leur reclassement, le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans leur ancien emploi.