Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Les peines disciplinaires applicables aux personnels non titulaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;