Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-194 du 27 février 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-194 du 27 février 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière)
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de la date d'effet des décrets mentionnés aux articles ci-dessus.