Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-194 du 27 février 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-194 du 27 février 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 - art. 15-I (Ab)