Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-194 du 27 février 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-194 du 27 février 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 63-I (M)