Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-194 du 27 février 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-194 du 27 février 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 23-I (M)