Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-194 du 27 février 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-194 du 27 février 1990 relatif au reclassement des fonctionnaires retraités de la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 48-I (M)