Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-601 du 28 août 1989 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-601 du 28 août 1989 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL)
Les conditions d'accès au cycle de formation, les modalités du déroulement de la formation et d'attribution du certificat d'aptitude sont définies par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.