Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-601 du 28 août 1989 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-601 du 28 août 1989 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL)
Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (C.A.F.D.E.S.). Ce titre qualifiant se substitue aux certificats suivants :
- certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de centres d'aide par le travail ;
- certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de foyers de l'enfance et d'instituts médico-éducatifs ;
- certificat d'aptitude aux fonctions de direction d'établissements d'enfants inadaptés.
Ce certificat est délivré au nom du ministre chargé des affaires sociales par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.