Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-601 du 28 août 1989 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-601 du 28 août 1989 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL)
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.