Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE -
Classe et échelon :
2e classe
5e échelon
SITUATION NOUVELLE -
Classe et échelon :
5e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon :
Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
SITUATION ANCIENNE -
Classe et échelon :
2e classe
4e échelon après 1 an
SITUATION NOUVELLE -
Classe et échelon :
5e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon :
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.
SITUATION ANCIENNE -
Classe et échelon :
2e classe
4e échelon avant 1 an
SITUATION NOUVELLE -
Classe et échelon :
4e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon :
Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
SITUATION ANCIENNE -
Classe et échelon :
2e classe
3e échelon après 1 an
SITUATION NOUVELLE -
Classe et échelon :
4e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon :
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.
SITUATION ANCIENNE -
Classe et échelon :
2e classe
3e échelon avant 1 an
SITUATION NOUVELLE -
Classe et échelon :
3e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon :
Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.
SITUATION ANCIENNE -
Classe et échelon :
2e classe
2e échelon après 1 an
SITUATION NOUVELLE -
Classe et échelon :
3e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon :
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.
SITUATION ANCIENNE -
Classe et échelon :
2e classe
2e échelon avant 1 an
SITUATION NOUVELLE -
Classe et échelon :
2e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon :
Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.
SITUATION ANCIENNE -
Classe et échelon :
2e classe
1er échelon après 1 an
SITUATION NOUVELLE -
Classe et échelon :
2e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon :
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.
SITUATION ANCIENNE -
Classe et échelon :
2e classe
1er échelon avant 1 an
SITUATION NOUVELLE -
Classe et échelon :
1er échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon :
Ancienneté maintenue.